Taux d'usure : définition, taux d'intérêt... Tout savoir

En quoi consiste le taux d'usure ? Définition

Le taux d'usure désigne le taux d'intérêt maximum légal que les banques et autres établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu'ils accordent un prêt. Il a été créé pour protéger les emprunteurs contre l'augmentation anormalement forte et rapide des taux d'intérêts et ainsi limiter leur endettement. Le taux d'usure correspond au Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui englobe les taux d'intérêts pratiqués par les banques et les coûts afférents (frais de dossiers, frais d'inscription, frais de courtage ou assurance emprunteur). Il existe un taux d'usure pour chacune des différentes catégories d'emprunt définies par la Banque de France (prêts immobiliers à taux fixe, à taux variable, crédits de trésorerie, etc...). Les nouveaux taux d'usure, qui diffèrent selon le type d'emprunt contracté, sont disponibles sur le site de la Banque de France.

Comment se calcule le taux d'usure ?

Fixés par la Banque de France en augmentant d'un tiers la moyenne des taux d'intérêts pratiqués par les banques sur les trois derniers mois, les différents taux d'usure sont publiés au Journal officiel à la fin de chaque trimestre. Ils font office de seuil légal à ne pas dépasser pour le trimestre suivant. Au 1er janvier 2023, de nouveaux taux d'usures ont été définis en fonction des calculs effectués par la Banque de France au regard des statistiques du 4e trimestre 2022. Toutefois, depuis le 1er février 2023, et ce jusqu'au 1er juillet suivant, le taux d'usure sera recalculé tous les mois par la Banque de France.

La remontée du taux d'usure et sa mensualisation à partir du 1er février n'est pas le seul changement qui peut impacter vos finances en ce début d'année 2023.

Quel est le taux d'usure d'un prêt immobilier au 1er février 2023 ?

Il n'y a pas un seul taux d'usure actuel, mais bien plusieurs (un pour chaque catégorie de prêt définie par la Banque de France). Depuis le 1er février 2023 de nouveaux taux d'usure s'appliquent aux crédits immobiliers et aux prêts pour travaux d'un montant supérieur à 75 000 euros.

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Quel est le taux d'usure d'un crédit à la consommation au 1er février 2023 ?

Voici les nouveaux taux d'usure applicables au 1er février 2023 sur les crédits de trésorerie et sur les prêts pour travaux, d'un montant inférieur ou égal à 75 000 euros.

Quel est le taux d'usure d'un prêt aux particuliers au 1er février 2023 ?

Quel est le taux d'usure d'un prêt aux professionnels au 1er février 2023 ?

Comment échapper au taux d'usure ?

En tant que particulier, il est possible de contourner le dépassement du taux d’usure par un établissement prêteur en externalisant l’assurance emprunteur (qui représente une part non-négligeable du coût d’un prêt immobilier) incluse dans l’offre de crédit. Facilité par la loi Lagarde et désormais par la loi Lemoine, le fait de choisir une assurance emprunteur chez une compagnie d’assurance spécialisée, à la place du contrat de groupe proposé par la banque, peut permettre de faire baisser son taux de prêt à un niveau inférieur à celui du taux d’usure.

Un changement du nombre de mensualités de l'emprunt peut aussi parfois entraîner une baisse de son TAEG, et ainsi permettre de contourner le taux d’usure. En revanche, les professionnels n’ont, eux, pas le droit de contourner le taux d’usure, sous peine de risquer un emprisonnement de 2 ans et une peine d'amende de 300 000 euros, d’après l’article L341-50 du Code de la consommation.

Refus de prêt et taux d'usure, comment ça marche ?

Les refus de prêt liés à un dépassement du taux d’usure sont souvent rencontrés lors d’une demande de crédit immobilier. Ces refus concernent en particulier les emprunteurs présentant aux yeux des établissements financiers des risques en termes de remboursement (seniors, personne ayant des antécédents médicaux graves, etc.). Lorsque l’établissement prêteur calcule le coût total du crédit pour ces personnes là, le TAEG qui en ressort peut parfois être supérieur au taux d’usure, et l’offre de prêt ne peut pas être légalement envoyée au demandeur.

Pourquoi une réévaluation mensuelle du taux d'usure ?

Sous l'effet de l'inflation, la Banque Centrale Européenne (BCE) a relevé ses taux directeurs afin de limiter son déficit. Une situation qui a conduit automatiquement les établissements bancaires à augmenter, dans la foulée, leurs taux d'intérêt. Or, les banques ont très vite été confrontées au plafond de verre que constitue le taux d'usure. En effet, les taux d'intérêts - sources de revenus et garantie de rentabilité pour les banques - ne peuvent légalement pas dépasser ce seuil. Frileux à l'idée de prêter de l'argent à perte, les établissements de crédits ont donc refusé de nombreuses demandes de prêts au cours de l'année 2022. Les représentants du secteur bancaire ont notamment pointé du doigt l'augmentation trop lente du taux d'usure, qui freinait la hausse des taux d'intérêt. Afin de débloquer le marché des crédits, la Banque de France a préconisé au ministère de l'Economie de réévaluer temporairement le taux d'usure une fois par mois et non plus une fois par trimestre. Ce nouveau mode de calcul, officialisé par un arrêté de Bercy, est entré en vigueur le 1er février 2023 et devrait s'achever le 1er juillet suivant. La prochaine hausse du taux d'usure devrait donc avoir lieu le 1er mars 2023.

Pourquoi vos crédits vont coûter plus cher en 2023 ?

Avec la hausse du taux d'usure le marché des crédits devrait se débloquer puisque les banques seront plus aptes à prêter de l'argent. Néanmoins, ces crédits coûteront plus cher. En effet, dans le sillage du relèvement du taux d'usure, les banques pourront augmenter leurs taux d'intérêt. Une étude publiée par la Banque de France, le 3 février dernier, constate d'ores et déjà une hausse du taux moyen des crédits immobiliers. Ce dernier atteint 2,20%, soit une augmentation de 0,15 en un mois. Cette dynamique devrait perdurer jusqu'au 1er juillet 2023 puisque, d'ici là, le taux d'usure doit encore être rehaussé régulièrement.